Politique de confidentialité
Nous ne collectons que ce qui sert à faire poser votre équipement, et nous ne vendons rien à personne. Voici le détail.
Qui est responsable
Roméo Ivaldy, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Atelicode, 38 impasse Trollat, 13009 Marseille. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@spitech.fr. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, nos traitements ne l'exigeant pas.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Nom, prénom, adresse électronique, mot de passe chiffré | Exécution du contrat |
| Organiser une pose | Adresse du chantier et ses coordonnées géographiques, numéro de téléphone, équipement concerné, créneaux souhaités, photos que vous nous transmettez | Exécution du contrat |
| Encaisser et reverser | Montants, références de paiement, historique des transactions. Les coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne nous parviennent jamais. | Exécution du contrat |
| Vérifier un artisan | SIRET, pièce d'identité, attestations d'assurance et de qualification, données extraites par lecture automatique de ces documents — dont la date de naissance | Obligation légale et intérêt légitime |
| Proposer une demande à un artisan | Adresse du chantier, métier concerné ; pour l'artisan : position, disponibilité, taux d'acceptation, délai de réponse. Le classement est automatique et ses critères sont publiés ; il ne produit aucun effet juridique sur le client. | Exécution du contrat |
| Déclarer les revenus des artisans à l'administration fiscale | Identité, adresse, date et lieu de naissance, résidence fiscale, SIREN, numéro de TVA, coordonnées bancaires, montants perçus. Transmis à la DGFiP, qui peut les échanger avec les autres États de l'Union. | Obligation légale — articles 242 bis et 1649 ter A du code général des impôts |
| Échanger pendant un chantier | Messages, photos et documents envoyés dans la conversation | Exécution du contrat |
| Mesurer l'audience du site | Pages consultées, provenance, type d'appareil | Consentement |
Combien de temps
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées. Les durées de dix ans sont imposées par la loi et nous ne pouvons pas les raccourcir, même à votre demande.
| Compte et historique des chantiers | Trois ans après notre dernier échange |
| Pièces comptables et factures | Dix ans — article L123-22 du code de commerce |
| Certificat d'installation | Dix ans, durée de la garantie décennale qu'il documente |
| Documents de vérification d'un artisan | Durée de son inscription, puis trois ans |
| Messages d'une conversation | Trois ans après la fin du chantier |
| Preuve de votre choix sur les cookies | Six mois |
| Données déclarées à l'administration fiscale | Dix ans après la déclaration — article 1649 ter A du code général des impôts |
Qui y a accès
Nous ne vendons vos données à personne. Les prestataires ci-dessous les traitent pour nous, sur instruction, et n'ont pas le droit de s'en servir autrement. Stripe traite en outre, pour son propre compte, les données nécessaires à ses obligations de vérification d'identité et de lutte contre la fraude et le blanchiment.
| Supabase | Base de données, stockage des documents, authentification | Union européenne |
| Vercel | Hébergement du site et mesure de performance | États-Unis |
| Stripe | Paiements, et vérification d'identité des artisans | États-Unis et Irlande |
| Resend | Envoi des courriers électroniques | États-Unis |
| Upstash | File d'attente technique et limitation du débit des requêtes | Union européenne |
| Google (Analytics) | Mesure d'audience, avec votre accord | Irlande et États-Unis |
| Hotjar | Analyse de la navigation, avec votre accord | Union européenne (Malte) |
L'artisan retenu reçoit ce qui lui est nécessaire pour venir travailler chez vous : votre nom, l'adresse du chantier, votre numéro de téléphone et la description de l'équipement. Les artisans écartés n'en reçoivent rien. L'artisan retenu en devient responsable pour son propre compte : il ne peut les utiliser que pour votre chantier et ses obligations légales, jamais pour vous démarcher. En cas de litige, le médiateur saisi reçoit les éléments du dossier ; les montants versés aux artisans sont déclarés à l'administration fiscale.
Les prestataires établis aux États-Unis sont couverts soit par le cadre de protection des données UE–États-Unis, soit par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter vos données, les corriger, les faire supprimer, en obtenir une copie exploitable, vous opposer à un traitement ou en demander la limitation. Écrivez-nous, nous répondons sous un mois.
Si vous êtes artisan, deux de ces droits sont directement dans votre espace, à la rubrique « Données personnelles » : télécharger l'ensemble de vos données, et demander la suppression de votre compte. La suppression est effective après trente jours, délai pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies
Trois catégories. Les cookies fonctionnels font marcher le site — session, choix de thème, mémoire de votre décision sur les cookies elle-même ; ils ne demandent pas d'autorisation. Les cookies de statistiques mesurent l'audience, avec Google Analytics. Les cookies marketing mesurent l'efficacité de nos annonces, avec Google, et analysent la navigation, avec Hotjar. Ces deux dernières catégories ne se déposent qu'avec votre accord, et refuser ne change rien à ce que vous pouvez faire sur le site. Les cookies de Google et de Hotjar durent au plus treize mois.
Votre choix est conservé six mois dans un cookie nommé spitech_consent, puis nous vous le redemandons. Vous pouvez le modifier à tout moment : .
Modifications
Cette page sera mise à jour chaque fois qu'un traitement change. Si le changement vous concerne directement, nous vous en informerons par courrier électronique avant qu'il prenne effet.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026